Comment importer une voiture d’occasion ?

On n’achète pas une voiture au hasard. C’est toujours une question mûrement réfléchie, et surtout, on cherche les bons plans, pour pouvoir faire une bonne affaire. Il y a des modèles de voiture qui reviennent bien moins chers à l’étranger qu’en France. Cependant, avant de penser à cette option, il est important de faire attention, car vous vous exposez à de mauvaises surprises. 

Déjà, la démarche peut s’avérer très compliquée, surtout si vous n’êtes pas bien préparé à cela. Voici ce qu’il vous faut savoir pour acheter une voiture d’occasion à l’étranger.

Importation de véhicules en France : comment procéder ?

Plusieurs raisons poussent les personnes à acheter leur voiture à l’extérieur. La première est que le prix du modèle concerné est nettement moins cher que dans un autre pays. L’autre raison est que le modèle que vous voulez n’est tout simplement pas vendu en France. Dans le second cas, il faudra veiller à ce que l’engin que vous souhaitez acheter puisse être parfaitement aux normes avec les règles de sécurité en vigueur en France. Cela vaut aussi bien pour les voitures, que pour les motos, les vélomoteurs, etc., qui doivent faire l’objet d’une importation en France.

En réalité, il est plutôt simple d’importer une voiture d’occasion de l’étranger, sauf qu’il y a des formalités à prendre en compte. Lorsque le véhicule convoité se trouve dans un pays appartenant à l’Union européenne, les procédures à engager sont plus simples et plus rapides. Pour que tout se passe sans anicroche, il faut juste veiller à respecter les conditions établies.

L’autre option est de se tourner vers un professionnel de l’automobile spécialisé. Certains sites internet proposent aux particuliers, de les aider à importer facilement leur voiture de l’étranger. Vous pouvez par exemple insérer dans votre moteur de recherche, mandataire pour voiture allemande, si c’est ce genre de modèle qui vous intéresse. Restez prudent quand même, et ne faîtes pas confiance à n’importe quel mandataire. Habituellement, les sites proposent du contenu pour expliquer les formalités et les conseils, afin d’éviter les arnaques. Vous pourrez aussi y trouver des guides pour vous aider dans votre démarche.

Cas d’importer à partir d’un pays de l’UE : la déclaration d’acquisition

Dans le cas où la voiture d’occasion qui vous intéresse est en provenance de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, etc.), c’est au centre des impôts qu’il faut d’abord en faire la déclaration. Cette étape devra être réalisée dans les 15 jours, et vous aurez certains documents à fournir :

• La pièce d’identité non périmée de d’acheteur de la voiture,
• Une quittance de loyer ou tout autre document datant de moins de 3 moins, qui justifie que vous êtes domicilié en France,
• Le certificat d’achat de la voiture, ou la facture de vente reçue de la part du vendeur,
• La carte grise de la voiture, ou au moins son équivalent, qui vient du pays où elle a été achetée.

En dehors de tous ces documents, il est possible que le service des impôts vous réclame un certificat de non-gage, lors de votre déclaration. Aussi, dans le cas où la carte grise du véhicule n’est pas rédigée en français, il se pourrait bien qu’une traduction certifiée soit réclamée.

Une simplification de la procédure

Il faut savoir que lorsque les voitures ont été conçues pour le marché européen ; les formalités sont allégées, et ce depuis le 1er janvier 1996. Il s’agit de la procédure de “réception communautaire”. Grâce à cela, les comparaisons sont devenues plus faciles, et cela concerne aussi bien les prix, que les équipements, les versions de voitures ou encore les différentes options. Vous pouvez comparer aisément ce qui est disponible en France de ce qui vous fait rêver à l’extérieur. Il faut dire que la différence de prix est grande concernant les véhicules et tout autre produit d’ailleurs, entre les membres de l’Union européenne.

Cela est dû aux fabricants qui établissent des stratégies commerciales, mais aussi aux différents régimes fiscaux selon les pays. Lorsqu’il y a des transactions d’un pays à un autre, il est nécessaire de se renseigner sur les frais et les droits. De même, il faut informer chaque étape, et cela doit se faire pendant l’opération, mais aussi après.

Cas d’importation de véhicule d’un pays hors de l’UE : procédures douanières

Quand on sort de l’Union Européenne pour acheter une voiture, il faut alors payer des droits de douane. Ils s’élèvent à peu près à 10 % HT du prix d’achat de l’engin. En ce qui concerne la TVA, c’est seulement pour les voitures neuves qu’elle est obligatoire. Cela est avéré même quand elle a déjà été payée dans le pays d’origine de la voiture. Notons que si vous importez un véhicule neuf en France en provenance d’un pays hors UE, il faudra payer une TVA de 20 % dans ce pays. Par contre, les voitures qui viennent des pays appartenant à l’UE sont exonérées de la TVA, surtout si elles ont plus de 6 mois. Le mieux est donc d’acheter votre véhicule hors taxes.

Au moment du dédouanement, il vous sera demandé quelques documents comme le certificat de la déclaration de douane. Il y a aussi le certificat n° 846 A, ainsi que le quitus fiscal. Pour ce dernier, il est question de la quittance qui confirme le paiement des droits et taxes. Pour que la voiture puisse être immatriculée en France, elle doit être soumise à un contrôle de réception, de façon isolée. La voiture passe ensuite aux mains de la DREAL, pour son identification, l’examen de conformité, etc.

Comment se passe la demande d’une carte grise en France ?

Sans carte grise, il est impossible de rouler en voiture en France, sous peine de sanctions. Pour avoir une nouvelle carte après l’achat d’un véhicule, la procédure peut se faire en ligne. Toutefois, le dossier doit comporter :

• Une carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile
• La carte grise d’origine de la voiture,
• Le contrat de vente, 
• Le certificat de non-gage,
• Le quitus fiscal.

En plus de tout cela, il y a aussi le résultat du contrôle technique qui devra être fourni, et celui-ci doit dater de moins de 6 mois, surtout si la voiture à plus de 4 ans. Il faut aussi un certificat de conformité européen, et une demande Cerfa de certificat d’immatriculation. Cette dernière devra être remplie et signée.

Vous avez là tout ce qu’il faut savoir pour acheter votre voiture à l’étranger.